Que dit la loi ? Comment porter plainte en cas de cyber-harcèlement au contenu illégal ?

Pièce jointe vide ou le type d'article n'est pas une 'pièce jointe'

Des faits de cyber-harcèlement peuvent être réprimés de multiples façons. Ainsi, quelle que soit sa forme, le cyber-harcèlement est sanctionné pénalement, que le comportement défaillant soit constitutif de harcèlement, de harcèlement par voie électronique, de calomnie, de diffamation ou d’injure, d’outrage public aux bonnes mœurs, de hacking ou encore de faux informatique. Le harcèlement est donc une infraction prévue par le Code pénal. Des mesures particulières peuvent cependant être prises à son égard en vertu de la loi relative à la protection de la jeunesse, pouvant aller jusqu’à l’enfermement en centre dans les cas les plus graves. La loi prévoit encore la possibilité de rechercher en commun, dans le cadre d’une médiation ou d’une concertation, une solution adéquate aux conséquences néfastes du comportement du mineur.

Alors que faire ? Vous pouvez porter plainte à la police pour faire sanctionner l’auteur des faits. N’oubliez pas de conserver des preuves du cyber-harcèlement à l’aide de captures d’écran.

Outre la police, vous pouvez aussi contacter les personnes suivantes pour porter plainte :

⇒ Dans son dossier, le Ligueur vous informe sur les règles qui protègent du cyber-harcèlement.