Le droit à l’oubli, késako ?

Une photo embarrassante de votre enfant a été publiée, une vidéo gênante circule sur les réseaux sociaux et le gestionnaire du site Internet refuse de la supprimer ? Vous pouvez  éventuellement vous adresser à Google. Si l’image ou le nom de votre enfant apparaît sur différents sites web et qu’il est pratiquement impossible de prendre contact avec chaque gestionnaire de site distinct,  vous pouvez introduire la demande directement auprès d’un moteur de recherche tel que Google. Ce dernier ne va pas effacer le contenu mais fermera le chemin qui y mène.

Le droit à l’oubli signifie que vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées, donc par exemple qu’elles ne soient plus rendues publiques sur un site Internet déterminé, mais cela ne peut se faire que « pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à [votre] situation particulière ». Concrètement, vous devez :

  • avoir une bonne raison pour demander la suppression de vos données. Autrement dit, « parce que vous n’aimez pas trop cela » ne sera pas une motivation suffisante.
  • pouvoir prouver que la publication de vos données est réellement dommageable pour vous ;
  • il doit s’agir également d’un cas spécifique (« situation particulière »).

Le fait que la demande concerne un mineur renforce sa validité.

Il s’agit donc d’un déréférencement du lien vers le contenu publié illicitement mais ceci ne supprime en aucun cas le contenu en lui-même, et qu’il faut donc toujours, en priorité, chercher à obtenir le retrait des photos ou vidéos intimes.

Comment faire ?

Pour de plus amples informations à ce sujet : www.privacycommission.be/fr/droit-a-loubli-details